Série organique U440 - Queixes, peticions i suggeriments de la ciutadania

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Code de référence

ES CAT AMHL 101-U-*U400-U440

Intitulé

Queixes, peticions i suggeriments de la ciutadania

Date(s)

  • 1931 - 2011 (Accumulation)

Niveau de description

Série organique

Importance matérielle et support

5,1 ml

Zone du contexte

Nom du producteur

Institution de conservation

Histoire archivistique

Modalités d'entrée

Zone du contenu et de la structure

Présentation du contenu

Évaluation, élimination et calendrier de conservation

TAAD 539 "Expedients de queixes i suggeriments de la ciutadania". Destrucció en un termini de 2 anys, conservació permanent queixes instades entitats. (http://taad.cultura.gencat.cat/docs/539.doc).

Accroissements

Mode de classement

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Conditions d’accès

Conditions de reproduction

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Écriture des documents

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Caractéristiques matérielle et contraintes techniques

Instruments de recherche

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Existence et lieu de conservation des originaux

Existence et lieu de conservation des copies

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Niveau d'élaboration

Ébauche

Niveau de détail

Langue(s)

Écriture(s)

Sources

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