Zone d'identification
Code de référence
ES CAT AMHL 862-3-5-4-072875-05
Intitulé
Comptabilitat del grup municipal d'Iniciativa per Catalunya-Els Verds i després del grup municipal mixt de l'Ajuntament de l'Hospitalet de Llobregat per a la legislatura de 1995-1999
Date(s)
- 1995 - 1999 (Production)
Niveau de description
Dossier
Importance matérielle et support
Zone du contexte
Nom du producteur
Botey i Vallès, Jaume
(1940-2018)
Nom du producteur
Massana i Llorens, Maria Pilar
(1951-)
Institution de conservation
Histoire archivistique
Modalités d'entrée
Zone du contenu et de la structure
Présentation du contenu
Évaluation, élimination et calendrier de conservation
Accroissements
Mode de classement
Zone des conditions d'accès et d'utilisation
Conditions d’accès
Accés parcialment restringit, en contenir dades personals.
Conditions de reproduction
Reproducció parcialment restringida, en contenir dades personals.
Langue des documents
Écriture des documents
Notes sur la langue et l'écriture
Caractéristiques matérielle et contraintes techniques
Instruments de recherche
Zone des sources complémentaires
Existence et lieu de conservation des originaux
Existence et lieu de conservation des copies
Unités de description associées
Descriptions reliés
Zone des notes
Note
Conté dades comptables sensibles